Conditions générales de vente e-commerce

Important >> Le site web www.auxdelicesdecouleuvre.fr ne vend pas aux professionnels mais qu’aux particuliers.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise au statut autoentrepreneur représentée par M Meurillon Jean-François (Aux délices de Couleuvre) domicilié à Lieu-dit la Corne de Rollay 03320 Couleuvre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro en cours de création ci-après dénommée “Aux délices de Couleuvre” et gérant le site www.auxdelicesdecouleuvre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.auxdelicesdecouleuvre.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “Aux délices de Couleuvre” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.auxdelicesdecouleuvre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.auxdelicesdecouleuvre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société “Aux délices de Couleuvre” conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.auxdelicesdecouleuvre.fr de la société “Aux délices de Couleuvre”, dans la limite des stocks disponibles. La société “Aux délices de Couleuvre” se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.auxdelicesdecouleuvre.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), Taux de TVA : TVA non applicable, article 293B du code général des impôts. La société “Aux délices de Couleuvre” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 39 euros TTC d’achats, sinon la participation aux frais d’expédition (TTC) sera facturé à l’acheteur et calculée en fonction du poids du colis pour la France métropolitaine.
L’acheteur aussi à la possibilité de venir récupérer son colis sur place (sans frais supplémentaire) à cette adresse : Lieu-dit La corne de Rollay 03320 Couleuvre, une prise de rendez-vous est indispensable avant au 06 50 00 59 15.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.auxdelicesdecouleuvre.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société “Aux délices de Couleuvre” propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Carte bancaire – Paypal – Chèque

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de “Aux délices de Couleuvre” à l’adresse suivante : M. Meurillon J.F. lieu-dit la Corne de Rollay 03320 Couleuvre. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. La société “Aux délices de Couleuvre” expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou par Carte Bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société “Aux délices de Couleuvre” lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société “Aux délices de Couleuvre”, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : M. Meurillon J.F. lieu-dit la Corne de Rollay 03320 Couleuvre; soit par email à l’adresse suivante : contact@auxdelicesdecouleuvre.fr, soit par téléphone au 06 50 00 59 15.

Article 5. Réserve de propriété

La société “Aux délices de Couleuvre” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le client dispose d’un délai légal de rétractation en cas d’insatisfaction ( article L 221-18 du code de la consommation ). Les frais de retour à “Aux délices de Couleuvre” seront à la charge du client et suite à la constatation que les produits n’ont été ni entamés, ni modifiés et dont la date limite d’utilisation optimale n’est pas dépassée, le vendeur effectuera au client un remboursement dans les 14 jours suivant la date réception des produits retournés.

En cas d’insatisfaction consécutif à une livraison ou une expédition, le client disposera d’un délai maximum de 48 h pour signaler par Mail ou courrier le motif d’insatisfaction.

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif (de 3 à 5 jours) et “Aux délices de Couleuvre” ne saurait être tenue pour responsable de délais d’acheminement plus longs si le transporteur ne respectait pas ces délais.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société “Aux délices de Couleuvre” pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur avec les modalités pour une relivraison ou à récupérer dans un bureau proche, pendant un délai indiqué par les services du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société “Aux délices de Couleuvre”. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société “Aux délices de Couleuvre” bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société “Aux délices de Couleuvre” qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : M. Meurillon J.F. lieu-dit la Corne de Rollay 03320 Couleuvre, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société “Aux délices de Couleuvre”, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site “Aux délices de Couleuvre” (www.auxdelicesdecouleuvre.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société “Aux délices de Couleuvre”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société “Aux délices de Couleuvre” s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : M. Meurillon J.F. lieu-dit la Corne de Rollay 03320 Couleuvre.

Article 12. Règlement des litiges

Dans l’hypothèse ou un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours éventuel à une action judiciaire.  La responsabilité de “Aux délices de Couleuvre” ne saurait excéder le montant TTC de la commande litigieuse.   Tout litige non résolu à l’amiable devra être soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cusset Rue du Bief 03300 Cusset dont dépend  “Aux délices de Couleuvre”.